J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650601A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 novembre 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentant des différentes catégories d'usagers
Industrie
Industries chimiques et pétrolières
Titulaire : M. Clément Lavigne, en remplacement de M. Michel Laborde.